Règlement (CEE) n° 1391/78 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1391/78
RattachementRèglement (CEE) n° 1391/78
Versionacte d'origine du 23/06/1978 (CELEX 31978R1391)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CEE) n° 1391/78EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER Définitions

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