Version consolidée au 05/07/1993 (consolidation EUR-Lex 01978R1998-19930705, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1998/78
RattachementRèglement (CEE) n° 1998/78
VersionConsolidée au 05/07/1993 (CELEX 01978R1998-19930705)
Référencearticle 21 du règlement (CEE) n° 1998/78EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1978.
Toutefois ses dispositions concernant les cotisations et le remboursement des frais de stockage des sirops obtenus directement à partir du sucre à l'état solide sont applicables à partir du 1er juillet 1978.
En outre ses dispositions concernant le remboursement des frais de stockage des sirops obtenus en amont du sucre à l'état solide au titre de la production de la campagne sucrière 1978/1979 sont également applicables à partir du 1er juillet 1978.
▼B
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no L 359 du 31. 12. 1974, p. 1.
(
2
) JO no L 170 du 27. 6. 1978, p. 1.
(
3
) JO no L 156 du 25. 6. 1977, p. 4.
(
4
) JO no L 170 du 27. 6. 1978, p. 3.
(
5
) JO no L 55 du 10. 3. 1970, p. 10.
(
6
) JO no L 162 du 1. 7. 1977, p. 1.
(
7
) JO no L 89 du 10. 4. 1968, p. 3.
(
8
) JO no L 67 du 14. 3. 1973, p. 12.
(
9
) JO no L 172 du 1. 7. 1976, p. 52.
(
10
) JO no L 59 du 10. 3. 1969, p. 1.
(
11
) JO no L 130 du 7. 6. 1972, p. 15.
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