Règlement (CEE) n° 1998/78 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/07/1993 (consolidation EUR-Lex 01978R1998-19930705, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1998/78
RattachementRèglement (CEE) n° 1998/78
VersionConsolidée au 05/07/1993 (CELEX 01978R1998-19930705)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 1998/78EUR-Lex →

Pour le calcul du remboursement et des cotisations, c'est le poids net du sucre qui est pris en considération.

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