Version consolidée au 05/07/1993 (consolidation EUR-Lex 01978R1998-19930705, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1998/78
RattachementRèglement (CEE) n° 1998/78
VersionConsolidée au 05/07/1993 (CELEX 01978R1998-19930705)
Référencearticle 7 du règlement (CEE) n° 1998/78EUR-Lex →
Pour le calcul du remboursement et des cotisations concernant le sucre brut, ce sucre est converti en sucre blanc selon une des méthodes suivantes au choix de l'Etat membre concerné:
a) en fonction de son rendement constaté selon les dispositions de l'article 1er du règlement (CEE) no 431/68,
ou
b) pour le sucre brut de canne, en multipliant la quantité de sucre brut par le coefficient 0,96,
ou
c) pour le sucre brut de betterave, en multipliant la quantité de sucre brut par le coefficient 0,92.
Le choix de l'État membre ne peut pas varier au cours d'une campagne sucrière.
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