Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) no 2211/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/09/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CEE) n° 2211/78
Adopté le26 septembre 1978
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31978R2211
RéférenceRèglement (CEE) n° 2211/78, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27 avril 1976,

Article 1

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 60 de l'accord.

Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.

Article 3

Le présent règlement encre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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