Règlement (CEE) n° 2211/78 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2211/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2211/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R2211)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2211/78EUR-Lex →

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

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