considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2213/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2213/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2213/78
Versionacte d'origine du 26/09/1978 (CELEX 31978R2213)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.