considérant en outre qu'il y a lieu de modifier l'accord précité en vue de prévoir une procédure simplifiée d'adaptation des spécifications tarifaires en cas de nouvelles modifications des tarifs des parties contractantes,
Règlement (CEE) n° 2454/78 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2454/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2454/78
Versionacte d'origine du 19/09/1978 (CELEX 31978R2454)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.