considérant que, en vue de prévenir les détournements de trafic et les abus pour ce qui concerne certains produits textiles, le conseil d'association CEE-Turquie a adopté la décision no 2/78;
Règlement (CEE) n° 2573/78 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2573/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2573/78
Versionacte d'origine du 30/10/1978 (CELEX 31978R2573)
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