Décision 79/22/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/22/CECA
RattachementDécision 79/22/CECA
Versionacte d'origine du 07/12/1978 (CELEX 31979D0022)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 79/22/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement français envisage d'octroyer aux Charbonnages de France pour l'année 1978 une aide de 2 229 900 000 francs français destinée à garantir que la restructuration économique des bassins charbonniers se déroule d'une manière satisfaisante;

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