Version d'origine : acte du 07/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/23/CECA
RattachementDécision 79/23/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0023)
Référencearticle 1 de la décision 79/23/CECAEUR-Lex →
Le Royaume-Uni est autorisé à verser au secteur charbonnier britannique des aides d'un montant total de 20 800 000 livres sterling pour l'exercice charbonnier 1978/1979.
Le montant de 20 800 000 livres sterling prévu pour l'exercice charbonnier 1978/1979 se compose des aides suivantes: 1. contribution à la couverture des frais occasionnés au National Coal Board (NCB) par les regroupements d'effectifs en vue de la rationalisation de la production, jusqu'à concurrence d'un montant de 3 300 000;
2. octroi d'une aide pour la couverture des frais de gestion des stocks de charbon et de coke, jusqu'à concurrence d'un montant de 9 000 000 de livres sterling;
3. octroi d'une aide aux livraisons de charbon de centrale à l'Écosse jusqu'à concurrence d'un montant de 8 500 000 livres sterling.
Aller plus loin
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