considérant que les aides pour la production courante de la Grande-Bretagne pour l'exercice charbonnier 1978/1979 s'élèveront à 39,7 millions d'unités de compte européennes (c'est-à-dire 0,32 unité de compte européenne par tonne) ; que l'industrie charbonnière britannique obtient de ce fait les aides les plus faibles comparativement aux autres pays producteurs de charbon de la Communauté;
Décision 79/23/CECA · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/23/CECA
RattachementDécision 79/23/CECA
Versionacte d'origine du 07/12/1978 (CELEX 31979D0023)
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