Version d'origine : acte du 07/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/24/CECA
RattachementDécision 79/24/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0024)
Référencearticle 1 de la décision 79/24/CECAEUR-Lex →
Le royaume de Belgique est autorisé à verser, pour l'année civile 1978, des aides se montant à 6 025 400 000 francs belges à l'industrie houillère belge.
Le montant de 6 205 400 000 francs belges prévu pour l'année civile 1978 se compose des aides suivantes: 1. Octroi d'une aide maximale aux investissements de 288 800 000 francs belges, dont:
pour la Campine un montant jusqu'à concurrence de 281 000 000 de francs belges
et pour le Sud un montant jusqu'à concurrence de 7 800 000 francs belges.
2. Octroi d'une aide pour la couverture des pertes d'exploitation des mines jusqu'à concurrence d'un montant de 5 916 600 000 francs belges, dont:
pour la Campine un montant jusqu'à concurrence de 4 119 200 000 francs belges
et pour le Sud un montant jusqu'à concurrence de 1 797 400 000.
Aller plus loin
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