Article considérant 13

considérant que, en ce qui concerne la compatibilité des aides prévues pour l'exploitation courante avec le bon fonctionnement du marché commun, il convient de constater ce qui suit: - en raison des stocks élevés de charbon et de coke, l'approvisionnement est assuré en 1978, - les livraisons de charbon allemand à d'autres pays de la Communauté augmenteront en 1978 par rapport à 1977, - aucune opération d'alignement des prix ne s'est produite en 1977, - les prix allemands du charbon à coke et du charbon-vapeur ne vont pas conduire en 1978, à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de charbon, - en 1978, la rationalisation de l'exploitation sera assurée par des investissements élevés;