considérant que le gouvernement britannique a communiqué, le 31 août 1978, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE et à l'article 13 de la directive 75/268/CEE, le règlement de 1978 nº 1086 : règlement relatif au développement des exploitations agricoles et horticoles;
Décision 79/45/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/45/CEE
RattachementDécision 79/45/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1978 (CELEX 31979D0045)
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