Décision 79/45/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/45/CEE
RattachementDécision 79/45/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1978 (CELEX 31979D0045)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 79/45/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions mentionnées répondent aux conditions et à l'objectif des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE;

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