Décision 79/46/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/46/CEE
RattachementDécision 79/46/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1978 (CELEX 31979D0046)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 79/46/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement irlandais a communiqué les réglementations suivantes: - régime d'aide à l'élevage bovin dans les zones fortement défavorisées de 1978, - régime d'aide à l'élevage de vaches de race à viande dans les zones défavorisées 1978, - régime d'aide à l'élevage d'antenaises et agneaux de montagne pour l'année 1978;

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