considérant que les régimes d'aide à l'élevage dans les zones défavorisées précités de 1978 répondent aux conditions et objectifs de la directive 75/268/CEE;
Décision 79/46/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/46/CEE
RattachementDécision 79/46/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1978 (CELEX 31979D0046)
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