Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Une amende de 100 000 (cent mille) unités de compte européennes soit 67 081,40 livres sterling est infligée à Kawasaki Motors (UK) Ltd.
Cette amende est à verser à Lloyd's Bank Ltd, Overseas Department, PO Box 19, 6 Eastcheap, Londres EC3 P3AB, au compte nº 10-86 341 de la Commission des Communautés européennes dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision aux entreprises destinataires.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.