Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présente décision est destinée aux entreprises suivantes: 1. Kawasaki Motors (UK) Ltd., 748/749 Deal Avenue, Trading Estate, Slough, Berkshire, Royaume-Uni.
2. Kawasaki Motoren GmbH, Berner Strasse 40-44, D 6000 Frankfurt/Main 56, (Nieder-Eschbach), république fédérale d'Allemagne.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.