(10) La lettre enjoignait ensuite aux revendeurs de ne pas livrer de produits Kawasaki en vue de l'exportation, affirmant que cette réexportation aurait pour effet de «saper la confiance et la prospérité des revendeurs agréés Kawasaki sur d'autres marchés». Le dernier paragraphe de cette lettre stipulait que «Tous les revendeurs Kawasaki doivent reconnaître que nous ne pouvons ni tolérer ni permettre ce défi flagrant à nos demandes de ne pas réexporter de machines Kawasaki».
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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