(11) Une nouvelle lettre circulaire de Kawasaki Motors (UK), datée du 18 janvier 1977, donnait à nouveau ordre aux revendeurs Kawasaki de ne pas réexporter et leur demandait d'informer Kawasaki Motors (UK) de tout cas de réexportation présumée effectuée par toute autre personne. Le paragraphe pertinent de cette lettre précise:
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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