(13) Dans une lettre circulaire du 1er février 1977, Kawasaki Motors (UK) demandait aux revendeurs des informations sur des démarches qu'auraient faites un importateur indépendant en Allemagne en vue de l'achat de trois machines Kawasaki Z 1000.
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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