Décision 79/68/CEE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 79/68/CEEEUR-Lex →

(15) Un télex du 13 mai 1976, adressé par Kawasaki Motoren GmbH à Kawasaki Motors (UK) informait cette dernière de l'importation parallèle de quatre machines Z 900 et demandait son «aide dans cette affaire».

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