(16) Kawasaki Motors (UK) répondait par un télex du 24 août 1976 que : «nous avons déjà pris des mesures et sommes très préoccupés que ces réexportations continuent». Kawasaki Motors (UK) demandait à Kawasaki Motoren GmbH d'indiquer les numéros de cadre et de moteur des machines en question et l'identité du revendeur Kawasaki au Royaume-Uni qui les avait livrées.
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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