(18) «Dans la région de Sarrebruck et Kaiserslautern apparaissent à nouveau de nombreuses motos importées clandestinement. La firme Erkel à Kaiserslautern met régulièrement en vente 5 à 7 motos de type Z 1000 au prix de 7 500 marks allemands, taxes et frais de transport compris (prix KMG des Z 1000 : 9 000 marks allemands)».
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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