(21) Suivait une liste de dix numéros de cadre. Sur la copie du télex communiqué par Kawasaki Motors UK à la Commission sont écrits les mots : «A. Willis informera». A. Willis était à l'époque directeur des ventes de Kawasaki Motors (UK). En regard de huit des numéros de cadre repris sur la liste figuraient les noms de revendeurs Kawasaki établis au Royaume-Uni.
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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