Décision 79/68/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 79/68/CEEEUR-Lex →

(23) Trois de ces revendeurs avaient été identifiés à partir des numéros de cadre relevés dans le télex de Kawasaki Motoren du 16 février 1977.

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