Article considérant 33

(33) Le fait que les ventes à des acheteurs au détail dans d'autres États membres aient été empêchées est attesté par la plainte. Parmi les documents présentés lors de l'audition par Kawasaki Motors (UK) figuraient des lettres, datées des 28 avril 1977 et 16 mai 1977, que des acheteurs établis aux Pays-Bas et en Allemagne avaient adressées à un revendeur Kawasaki (Bob Gollner Ltd) pour lui demander de fournir une machine Kawasaki. Le revendeur Kawasaki a transmis ces lettres à Kawasaki Motors (UK) en indiquant que l'acheteur éventuel lui semblait être un «véritable acheteur au détail» mais, ajoutait-il «étant donné votre demande de ne pas exporter de machines, nous ne lui avons pas répondu». Kawasaki Motors (UK) n'a pas donné au revendeur l'autorisation d'exporter mais a répondu directement aux acheteurs potentiels en leur suggérant de prendre contact avec leur revendeur Kawasaki local. Cet échange de lettres prouve l'étendue de l'interdiction d'exporter imposée, dont les termes sont restés les mêmes avant et après la notification.