(34) En ce qui concerne les ventes effectuées par des revendeurs Kawasaki au Royaume-Uni à des revendeurs Kawasaki en république fédérale d'Allemagne, Kawasaki Motors (UK) a déclaré lors de l'audition qu'aucun revendeur Kawasaki en Allemagne n'avait commandé de machines auprès d'un revendeur Kawasaki au Royaume-Uni.
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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