Article considérant 49

(49) Les ventes de motos Kawasaki, qui en 1976 se sont élevées à quelque 2 871 machines en Allemagne 11 121 au Royaume-Uni, 8 590 en Italie, 6 020 en France, 1 093 aux Pays-Bas et 930 en Belgique et représentaient une valeur totale supérieure à 30 millions d'unités de compte, sont suffisamment importantes pour que l'interdiction d'exporter ait un effet substantiel sur la concurrence et les échanges entre États membres. Les différences de prix pour les mêmes machines dans les divers États membres atteignaient dans certains cas jusqu'à 50 %. Cette différence de prix était telle qu'il était profitable pour les revendeurs Kawasaki et pour d'autres personnes en république fédérale d'Allemagne d'acheter les motos Kawasaki à des revendeurs Kawasaki au Royaume-Uni pour les importer et les vendre en république fédérale d'Allemagne. Inapplicabilité de l'article 85 paragraphe 3