(53) Les lettres circulaires adressées à tous les revendeurs en date des 4 novembre 1976, 18 janvier 1977 et 1er février 1977 montrent que Kawasaki Motors (UK) a cherché à faire porter la pression collective exercée par elle-même et par ses revendeurs sur toute personne désireuse d'exporter des produits Kawasaki.
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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