(54) Trois des quatre revendeurs auxquels était envoyée la lettre du 22 avril 1977 ont été identifiés avec l'aide de Kawasaki Motoren GmbH. Cette lettre, adressée aux quatre revendeurs qui étaient accusés d'avoir contrevenu à l'interdiction d'exporter, les invitant à s'engager par écrit à se conformer à la clause 3 (v), montrait l'intention de Kawasaki Motors (UK) de poursuivre cette politique.
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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