Article considérant 56

(56) Quant à la gravité de l'infraction, Kawasaki Motors (UK) et Kawasaki Motoren GmbH savaient ou auraient dû savoir que le fait d'imposer une interdiction d'exporter constitue une infraction grave à l'article 85, comme il a été établi par une série d'arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1) et de décisions de la Commission. En l'espèce, aucune exemption n'aurait pu leur être accordée au titre de l'article 85 paragraphe 3, même si l'occasion en avait été donnée à la Commission, l'interdiction d'exporter en question ne pouvant ni contribuer au progrès technique ou économique, ni améliorer la production ou la distribution. L'interdiction d'exporter, dont le but était de cloisonner les marchés nationaux, empêchait, en fait, plutôt qu'elle n'améliorait, la fourniture de produits à partir de la source la plus économique.