Décision 79/68/CEE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 79/68/CEEEUR-Lex →

(59) Le montant du bénéfice directement attribuable à l'interdiction d'exporter ne peut être déterminé avec précision. Cependant, des importateurs parallèles ont sous-coté les prix de détail recommandés par Kawasaki en Allemagne avec des marges allant jusqu'à 20 %. Si aucune entrave n'avait été mise aux importations parallèles, il est probable que les prix de détail recommandés par Kawasaki en république fédérale d'Allemagne et dans d'autres pays de la Communauté auraient dû être substantiellement diminués pour faire face à cette concurrence. Une diminution de ces prix de 10 % aurait représenté, pour les utilisateurs en république fédérale d'Allemagne, pendant la période concernée par la présente procédure, une somme d'environ 400 000 unités de compte et de 2 millions d'unités de compte dans l'ensemble de la Communauté. De même qu'une diminution desdits prix en république fédérale d'Allemagne de 2,50 % seulement, minimum raisonnablement prévisible à moyen terme, aurait représenté une somme de 100 000 unités de compte ; un écart de prix de cette ampleur représenterait, dans l'ensemble de la Communauté, 500 000 unités de compte.

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