(60) Il est aussi évident que Kawasaki Motors (UK) et Kawasaki Motoren GmbH ont cherché avec vigueur et détermination à empêcher les revendeurs d'exporter. À cet effet, ils ont notamment accusé certains de leurs revendeurs de rupture de contrat, demandé à des revendeurs de communiquer les cas de réexportation présumée de machines et ordonné à des revendeurs de ne pas donner suite à des offres d'achat émanant de personnes indépendantes établies dans d'autres États membres.
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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