(7) Les revendeurs Kawasaki ont été instamment priés de se conformer à l'interdiction d'exporter par une lettre circulaire du 27 avril 1976 émanant de Kawasaki Motors (UK), dans laquelle il était dit que: «pour éviter tout conflit avec d'autres revendeurs officiels Kawasaki d'outre-mer, nous attirons respectueusement votre attention sur l'article 2 (v) de l'accord de 1976 relatif aux ventes et aux services» (c'est-à-dire sur l'interdiction d'exporter).
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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