(9) «Tous les revendeurs Kawasaki ont été priés à plusieurs reprises de ne pas procéder à la réexportation de machines hors du Royaume-Uni et cette question a fait l'objet d'une mention particulière lors de la réunion des revendeurs du 27 octobre 1976». «... Nous avons conséquemment demandé à tous les revendeurs Kawasaki de ne pas réexporter ...».
Décision 79/68/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/68/CEE
RattachementDécision 79/68/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1978 (CELEX 31979D0068)
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