Droit de l'Union · Texte intégral

79/70/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1978 portant deuxième modification de la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs Etats membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 79/70/CEE
Adopté le20 décembre 1978
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX31979D0070
RéférenceDécision 79/70/CEE, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

A L ' ARTICLE 1ER DE LA DECISION 78/360/CEE , LES MENTIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES AU PARAGRAPHE 2 :

" IRLANDE 150 TONNES " .

Article 2

L ' IRLANDE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

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