Décision 79/70/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/70/CEE
RattachementDécision 79/70/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0070)
Référencearticle 1 de la décision 79/70/CEEEUR-Lex →

A L ' ARTICLE 1ER DE LA DECISION 78/360/CEE , LES MENTIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES AU PARAGRAPHE 2 :

" IRLANDE 150 TONNES " .

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