considérant que Lange, Kühl & Co. KG Kiel (KGH), exerce le négoce en gros des combustibles solides ; qu'elle est de ce fait également une entreprise au sens de l'article 80 du traité CECA ; que Lange, Kühl & Co. KG a écoulé en 1977 environ 335 000 tonnes de combustibles solides;
Décision 79/89/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/89/CECA
RattachementDécision 79/89/CECA
Versionacte d'origine du 15/01/1979 (CELEX 31979D0089)
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