Article considérant 5

considérant que la part du marché concerné que représentent les ventes en gros de combustibles solides effectuées par VEBA, ses filiales et les entreprises contrôlées par elle dans la république fédérale d'Allemagne peut être estimée à 17 % environ ; que, considéré en soi, ce pourcentage ne permet pas de tirer de conclusions sur la position que la société occupe sur le marché ; qu'en effet, les anciens consommateurs de combustibles solides ont pour la plupart converti leurs installations au fuel oil ou, en adoptant des installations bivalentes, se réservent la possibilité d'opter pour l'une ou l'autre catégorie de combustibles ; que les ventes de combustibles solides aux foyers domestiques et au secteur «autres industries» ont diminué de 70 % depuis 1962 ; qu'il s'ensuit que les ventes au niveau du négoce en gros de charbons (t = t) ne portent plus qu'à raison de 30 % sur des combustibles solides et concernent désormais surtout le fuel oil;