Décision 79/89/CECA · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/89/CECA
RattachementDécision 79/89/CECA
Versionacte d'origine du 15/01/1979 (CELEX 31979D0089)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 79/89/CECAEUR-Lex →

considérant que l'opération envisagée est conforme aux conditions d'autorisation prévues à l'article 66 paragraphe 2 peut être autorisée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31979D0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).