Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présente décision est destinée aux entreprises suivantes: 1. Associated Lead Manufacturers Limited, Clements House, 14 Gresham Street, London EC2V 7AT, Royaume-Uni.
2. BV Chemische Industrie- en Handelsmaatschappij Wed. Hondorff, Block & Braet, Schoonhoven, Pays-Bas.
3. Lindgens & Söhne GmbH & Co., Deutz-Mülheimer Straße 173, 5000 Köln 80, République fédérale d'Allemagne.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.