Décision (CELEX 31979D0195) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31979D0195)
RattachementDécision (CELEX 31979D0195)
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0195)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31979D0195)EUR-Lex →

Il est procédé à la notification de l'approbation de l'accord conformément à l'article 2 du titre V dudit accord.

Nota : Cet accord est entré en vigueur, conformément à son titre V article 3, le 1er janvier 1979.

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