Décision (CELEX 31979D0195) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31979D0195)
RattachementDécision (CELEX 31979D0195)
Versionacte d'origine du 21/12/1978 (CELEX 31979D0195)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31979D0195)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique européenne et les États membres, d'une part, et l'Association internationale de développement, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 mai 1978,

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