considérant que la Commission a négocié, conformément à l'article 6 paragraphe 2 de la décision 77/651/CEE, un accord avec certains États tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), en vue d'élargir la coordination faisant l'objet de la décision précitée aux recherches effectuées dans ces États;
Décision 79/311/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/311/CEE
RattachementDécision 79/311/CEE
Versionacte d'origine du 19/03/1979 (CELEX 31979D0311)
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