Version d'origine : acte du 14/03/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/348/CEE
RattachementDécision 78/348/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0348)
Référencearticle 1 de la décision 78/348/CEEEUR-Lex →
1. La République française est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1979, pour tout son territoire:
Plantes fourragères 1) Dactylis glomerata L.
Asla Roskilde
Bopa Pajbjerg
Dolcea
Hera Daehnfeldt
2) Festuca arundinacea L.
Rozelle
3) Lolium multiflorum Lam.
Mocca
Tur
2. L'autorisation visée au paragraphe 1 n'affecte pas l'introduction en République française des semences des variétés Asla Roskilde, Bopa Pajbjerg ou Hera Daehnfeldt (Dactylis glomerata L.) dans la mesure où il est assuré, par une indication nettement lisible se rapportant à la sensibilité aux maladies sur l'étiquette officielle ainsi que par d'autres mesures appropriées, qu'elles ne sont pas cultivées dans des parties de la République française qui sont menacées périodiquement par les maladies auxquelles les variétés sont sensibles.
3. Pour les variétés Mocca et Tur (Lolium multiflorum), l'autorisation visée au paragraphe 1 n'est valable que dans la mesure où leurs semences sont destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères.
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