Décision 78/348/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/348/CEE
RattachementDécision 78/348/CEE
Versionacte d'origine du 14/03/1979 (CELEX 31979D0348)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 78/348/CEEEUR-Lex →

considérant que d'autres variétés ne font plus l'objet de la demande française; (1)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 1. (2)JO nº L 16 du 20.1.1978, p. 23. (3)JO nº L 22 du 31.1.1979, p. 19.

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