Article considérant 1

considérant que, par lettre du 22 septembre 1978, le gouvernement allemand a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénomme «Digital-Computersystem PDP-11T34-FB», utilisé à des fins de démonstration et d'exercices lors de la formation d'informaticiens et, en particulier, pour des essais sur modèle dans l'enseignement assisté par ordinateur, ainsi que pour le développement des programmes d'enseignement et d'études à des fins scolaires, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;